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Mot-clé - appartement
Nouvelle définition des surfaces de plancher
07 décembre 2011, 17:55
Le 16 novembre 2011, l'ordonnance n° 2011-1539 a été publiée au journal officiel définissant les surfaces de plancher à prendre en compte en droit de l'urbanisme, en remplacement des célèbres SHON (Surface Hors Œuvre Nette) et SHOB (Surface Hors Œuvre Brute). Cette ordonnance modifie l'article...
