Fil des billets
Mot-clé - maison
Ombres
07 mars 2012, 17:17
Dans le cadre d'une action en justice, un client nous a demandé de modéliser l'ombre portée par la maison de son voisin sur la sienne. Il souhaitait ainsi démontrer un trouble anormal de voisinage. Pour des raisons évidentes de confidentialité, les identités et localisations des parties ne sont pas...
Nouvelle définition des surfaces de plancher
07 décembre 2011, 17:55
Le 16 novembre 2011, l'ordonnance n° 2011-1539 a été publiée au journal officiel définissant les surfaces de plancher à prendre en compte en droit de l'urbanisme, en remplacement des célèbres SHON (Surface Hors Œuvre Nette) et SHOB (Surface Hors Œuvre Brute). Cette ordonnance modifie l'article...
