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07 mai 2015
PROJECTION est un fervent utilisateur et défenseur des logiciels libres. Nous utilisons au quotidien LibreOffice pour la rédaction de nos documents, nos feuilles de calcul et nos diaporamas....
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Ombres
Dans le cadre d'une action en justice, un client nous a demandé de modéliser l'ombre portée par la maison de son voisin...
Délimitation des ravines sèches à la Réunion
A la Réunion comme dans les autres collectivités d'outre-mer, le régime juridique appliqué aux eaux est dérogatoire de...
Contrôle du morcellement des terres agricoles
20 décembre 2012
Il y a du nouveau dans la division des terres agricoles. Du nouveau, qui restreint encore le droit de propriété car l'administration pourra s'opposer à la division d'un terrain à vocation agricole si...
Ombres
07 mars 2012
Dans le cadre d'une action en justice, un client nous a demandé de modéliser l'ombre portée par la maison de son voisin sur la sienne. Il souhaitait ainsi démontrer un trouble anormal de voisinage....
Nouvelle définition des surfaces de plancher
07 décembre 2011
Le 16 novembre 2011, l'ordonnance n° 2011-1539 a été publiée au journal officiel définissant les surfaces de plancher à prendre en compte en droit de l'urbanisme, en remplacement des célèbres SHON...
Délimitation des ravines sèches à la Réunion
14 septembre 2011
A la Réunion comme dans les autres collectivités d'outre-mer, le régime juridique appliqué aux eaux est dérogatoire de celui de la France métropolitaine. Nous allons aborder ici le cas des ravines...
Publication d'un PV de bornage aux hypothèques
19 août 2011
La loi du 28 mars 2011 est venu compléter le Code Civil en ce qui concerne les modalités de publicité foncière de divers documents dont les procès-verbaux de bornage. La loi crée un article 710-1 du...
Lot bâti illégalement et déclaration préalable
02 août 2011
L'ordonnance du 12 janvier 2011 du Tribunal Administratif de Marseille confirme qu'un lot supportant une construction illégale constitue un terrain déjà bâti au sens de l'article R 442-2 a du code de...
Nullité de PV de bornage pour absence de signature
01 août 2011
La Cour de cassation vient de confirmer dans un jugement rendu le 18 janvier 2011, qu'un signataire d'un procès-verbal de bornage ne peut pas fonder sa demande de nullité d'un P.V. de bornage sur...
La cession gratuite lors du permis de construire n'est plus
27 mai 2011
Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 1er juillet 2010 par la Cour de Cassation d’une QPC relative à la conformité du e) du 2° de l’article L.332-6-1 du code de l’urbanisme. La cession gratuite...
Adresses postales consultables sur le Serveur Professionnel de Données Cadastrales
16 mai 2011
Les géomètres-experts peuvent accéder depuis 2007 à la base de donnée texte du cadastre via une application web, le SPDC. Cet accès nous permet d'obtenir plusieurs informations très utiles concernant...
GéoFoncier - Premiers pas
23 avril 2011
Cet article va vous guider dans vos premiers pas sur GéoFoncier. GéoFoncier va vous permettre de localiser votre propriété et plusieurs informations foncières sur les fonds suivants : orthophoto de...
Formation des géomètres-experts
07 août 2010
Aujourd'hui presque tous les géomètres-experts sont des ingénieurs géomètres-topographes ayant effectués deux ans de stage dans un cabinet de géomètre-expert. Trois écoles forment des ingénieurs...
